Arrêtés du 9 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1994:
    Le retrait de M. Gaucher (Francis, Robert), commissaire-priseur associé,
    membre de la société civile professionnelle Francis Gaucher et Armand Torossian, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < < Armand Torossian, commissaire-priseur associé > >.