Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mars 1994, les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué ci-après:
Mme Coutures (Annie), direction nationale d'enquêtes fiscales, à compter du 1er mars 1994.
M. Schmitt (Raymond), direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, à compter du 1er mars 1994.
Mme Rollin (Hélène), direction des services fiscaux de la Seine-Maritime, à compter du 16 août 1994.
M. Wacongne (Alain), direction des services fiscaux de la Gironde, à compter du 1er octobre 1994.
Mme Deplace (Marie-Françoise), direction des services fiscaux de l'Essonne, à compter du 1er décembre 1994.
M. Samara (Gérard), direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine, à compter du 31 décembre 1994.