Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9301099A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 1993, M. Marcoux (Alain-Joël), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable du groupement d’intérêt public Connaissance et gestion des hydro systèmes (création).