Arrêtés du 22 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9321038A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1993:
    M. Boutin (Bruno, Louis, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Resillot, Jacques-Bernard Frieh et Michel Dumas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).
    Le retrait de M. Frieh (Jacques-Bernard, Marie), notaire associé, membre de la société René Resillot, Jacques-Bernard Frieh et Michel Dumas, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société René Resillot, Jacques-Bernard Frieh et Michel Dumas, notaires associés, est ainsi modifiée: < < René Resillot, Michel Dumas et Bruno Boutin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.