Arrêtés du 22 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9321037A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1993:
    M. Naudin (Michel, Marie, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Boutin et Bernard Boutin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Meximieux (Ain).
    Le retrait de M. Boutin (Bruno, Louis, Michel), notaire associé, membre de la société Bruno Boutin et Bernard Boutin, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Bruno Boutin et Bernard Boutin, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Bernard Boutin et Michel Naudin, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.