Arrêté du 16 septembre 1993 portant extension pour une période probatoire d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 16 septembre 1993, est étendu, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l’agrément comme organisme certificateur, chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro 0002-91, de l’association Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris, pour de la viande d’agneaux de boucherie.