Arrêtés du 16 décembre 1993 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9300051A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 16 décembre 1993, M. Delmas (Philippe), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période maximum de trois ans à compter du 1er octobre 1993,
    auprès du groupe Matra.