Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 septembre 1993, M. Lemoine (Serge), professeur d’histoire de l’art à l’université de Paris-Sorbonne, directeur du musée de Grenoble, est désigné comme représentant du ministre chargé de la culture au sein de la commission interministérielle prévue à l’article 310-G de l’annexe Il du code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national, en remplacement de M. Bozo (Dominique), décédé.