Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 7 septembre 1993, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz du Bas-Armagnac Lussagnet-Lupiac, sur le territoire des communes ci-après désignées des départements des Landes et du Gers :
Département des Landes : Lussagnet
Département du Gers : Aignan, Arblade-le-Haut, Caupenned’Armagnac, Le Houga, Loubédat, Lupiac, Magnan, MargouetMeyme, Marinés, Nogaro, Perchède, Sion et Urgosse.
Le présent arrêté emporte modification du plan d’occupation des sols de la commune du Houga (Gers), conformément aux plans et documents d’urbanisme annexés audit arrêté (1).
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l’article R. 123-36 du code de l’urbanisme, à la mise à jour du plan d’occupation des sols mentionné à l’alinéa précédent.