Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 3 juillet 1993, afin de permettre le renouvellement simultané des commissions consultatives paritaires, est prorogée d’un an la durée du mandat des membres des commissions consultatives paritaires mises en place à la suite des élections du 14 mai 1990, et respectivement compétentes à l’égard :
- des personnels non titulaires relevant du règlement de la direction régionale de l’équipement d’Ile-de-France en fonctions à l’administration centrale ;
- des personnels contractuels techniques et administratifs chargés d’études de haut niveau ;
- des agents contractuels d’études d’urbanisme
- des auxiliaires recrutés sur contrat régis par le décret du 18 juin 1946, 1re, 2e et 3e catégorie ;
- des personnels administratifs contractuels de l’enseignement de l’architecture ;
- des agents sur contrat des bases aériennes, hors 1re et 2e catégorie :
- des agents sur contrat Environnement, catégories A, B et C ; - des contractuels économistes ;
- des contractuels des comités techniques des transports.