Arrêté du 14 février 1994 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1994, M. Didierjean (Philippe), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est maintenu en détachement en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 25 mars 1993.