Décision du 2 février 1994 portant agrément d'un centre de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K 4

Version INITIALE

NOR : INDD9400208S

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K 4;
Vu l'avis émis par la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 le 27 mai 1993,
Décident:

  • Art. 1er. - L'agrément délivré à la société Jacques Couturier Organisation par décision du 16 avril 1992 est prolongé d'une durée de trois ans à compter du 16 avril 1994.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 1994.

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des stratégies industrielles:

L'ingénieur des ponts et chaussées,

P. ROCHET

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la sécurité civile:

L'administrateur civil,

B. MUNCH

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