Arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1994, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997 dans les juridictions ci-dessous:

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Tribunal pour enfants de Marseille


    Assesseurs suppléants:
    Mme Bernal (Danielle), épouse Dupuy.
    Mme Naulleau (Martine), épouse Berengier.
    Mme Sugnaux (Thérèse-Jacqueline).
    Mme Lomartire (Jeannine), épouse Sobrero.


  • Cour d'appel de Nîmes

    Tribunal pour enfants d'Avignon


    Assesseurs suppléants:
    Mme Rosin (Béatrice), épouse Sartorius.
    M. Vidal (Pierre).


  • Cour d'appel de Paris

    Tribunal pour enfants de Bobigny


    Assesseur suppléant:
    M. Miaskovsky (Bernard).


  • Cour d'appel de Rouen

    Tribunal pour enfants de Rouen


    Assesseur suppléant:
    Mme Lelait (Martine), épouse Gimonet.