- Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 21 décembre 1993:
Les emplois offerts dans les services du ministère de l'économie et du ministère du budget, au titre de 1994, aux officiers candidats à des emplois civils sont les suivants:
Deux emplois d'inspecteur des services déconcentrés du Trésor;
Un emploi d'inspecteur de la direction générale des douanes et droits indirects;
Un emploi d'attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Les emplois offerts à la Cour des comptes, au titre de 1994, aux officiers candidats à des emplois civils sont les suivants:
Un emploi d'auditeur de 1re classe à la Cour des comptes;
Deux emplois de conseiller de 2e classe des chambres régionales des comptes. Les emplois offerts dans les services du ministère de l'économie et du ministère du budget, au titre de l'année 1994, aux sous-officiers candidats à des emplois civils sont les suivants:
Dix-neuf emplois de contrôleur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects;
Un emploi de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Arrêté du 21 décembre 1993 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 1994)
NOR : ECOP9300659A