Art. 1er. - Les postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte, sont classés, conformément au tableau annexé au présent arrêté, en:
4 trésoreries de 1re catégorie;
6 trésoreries de 2e catégorie;
4 trésoreries de 3e catégorie.

Art. 2. - L'arrêté du 12 octobre 1989 portant classement de postes comptables des services déconcentrés du Trésor est abrogé.

Art. 3. - Les mesures précitées prennent effet au 1er janvier 1994.

Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TABLEAUANNEXE

DESIGNATION DES TRESORERIES

Première catégorie

Paierie du territoire et des établissements publics territoriaux (Nouvelle-Calédonie).
Trésorerie des îles du Vent (Polynésie).
Paierie du territoire (Polynésie).
Trésorerie de la province Sud (Nouvelle-Calédonie).

Deuxième catégorie

Trésorerie des centres hospitaliers territoriaux (Nouvelle-Calédonie).
Trésorerie des établissements publics (Polynésie).
Trésorerie du centre hospitalier territorial (Polynésie).
Trésorerie des îles Sous-le-Vent (Polynésie).
Trésorerie de la province Nord (Nouvelle-Calédonie).
Trésorerie de Mayotte-Municipale.

Troisième catégorie

Trésorerie de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie).
Trésorerie des Archipels (Polynésie).
Trésorerie de Poindimié (Nouvelle-Calédonie).
Trésorerie des îles Australes (Polynésie).