Arrêté du 11 février 1994 approuvant les modifications du règlement d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 février 1994, sont approuvées les modifications du règlement et de son annexe V (R.S.R.S.) de l'Union nationale des institutions de retraites des salariés (U.N.I.R.S.), 16, place du Général-Catroux, 75858 PARIS CEDEX 17, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.