Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 décembre 1993, sont approuvées les modifications des statuts de l'Institution de retraite complémentaire et de prévoyance des salariés de Saint-Pierre-et-Miquelon (I.R.C.O.P.-S.P.M.), 16, rue du Maréchal-Foch, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.