Arrêté du 4 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 4 février 1994, Mme Le Coustumer, épouse Le Crann (Yveline), agent administratif, est nommée régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.
    Cette nomination prend effet le 1er février 1994.