Arrêté du 24 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 janvier 1994, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, M. Hoguet (André) est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de représentant du régime général de sécurité sociale, en remplacement de M. Gandonniere (Robert).
    Le mandat de l'intéressé prendra fin le 11 juin 1994.