Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les champignonnières du département de la Vienne, les avenants nos 81, 82, 83 et 84 du 17 novembre 1993 à ladite convention, conclus à Poitiers entre:
Le syndicat des agriculteurs champignonnistes du Centre-Ouest (département de la Vienne),
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. et à la C.F.D.T.,
D'autre part.
Les avenants nos 81, 82, 83 et 84 précités ont respectivement pour objet de modifier les articles 20 ter, 30 bis, 27 (a) et 10 de la convention.
Le texte de ces accords a été déposé le 20 décembre 1993 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Vienne, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75349 PARIS 07 SP.
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les champignonnières du département de la Vienne, les avenants nos 81, 82, 83 et 84 du 17 novembre 1993 à ladite convention, conclus à Poitiers entre:
Le syndicat des agriculteurs champignonnistes du Centre-Ouest (département de la Vienne),
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. et à la C.F.D.T.,
D'autre part.
Les avenants nos 81, 82, 83 et 84 précités ont respectivement pour objet de modifier les articles 20 ter, 30 bis, 27 (a) et 10 de la convention.
Le texte de ces accords a été déposé le 20 décembre 1993 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Vienne, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75349 PARIS 07 SP.