Décret no 94-72 du 24 janvier 1994 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : RESK9301626D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 modifiée portant réorganisation de l'Institut;
Vu le décret du 3 brumaire an IV relatif à l'organisation de l'instruction publique, notamment son titre IV;
Vu le décret du 27 juillet 1987 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences;
Vu les délibérations de l'Académie des sciences du 11 mars 1991 et du 22 juin 1992,
Décrète:

  • Art. 1er. - Sont approuvées les modifications des articles 14, 59, 61, 71 et 72 des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe (1) au présent décret.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) L'annexe au présent décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie des sciences de l'Institut de France, 23, quai Conti, 75006 Paris.
Fait à Paris, le 24 janvier 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

FRANCOIS FILLON

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 45,1 Mo