Arrêté du 11 mai 1993 modifiant l'arrêté du 8 mai 1988 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA9320276A


Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger ;
Vu l’arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d’application aux agents du ministère. des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger ;
Vu l’arrêté du 8 mai 1988 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l’arrêté du 8 mai 1988 susvisé est complété comme suit :
    Séjour de vingt mois
    Ajouter :
    Achkhabad.
    Alma-Ata.
    Bakou.
    Chisinau.
    Douchanbe.
    Erevan.
    Kiev.
    Minsk.
    Riga.
    Tachkent.
    Tallin.
    Tbilissi.
    Vilnius.
    Séjour de trente mois
    Ajouter :
    Bratislava.
    Ljubljana.
    Sarajevo.
    Zagreb.

  • Art. 2. - Le directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 1993.
Le ministre des affaires étrangères, Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :
Le chef de service,
J.-L. ZOEL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHERE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,9 Mo