Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet. 1993, est attribué à titre de dotation à l’université de Besançon, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier de 7463 mètres carrés situé 41 bis, avenue de l’Observatoire, à Besançon, parité de la parcelle cadastrée section EZ, n° 2, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l’Etat sous le numéro 250-00263 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l’immatriculation nouvelle est établie au profit de l’université de Besançon.
La dotation s’étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les immeubles précités.
L’ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l’Etat et la dotation prend fin avant l’expiration du bail emphytéotique. En tout état de cause, la dotation prendra fin de plein droit à l’expiration du bail.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l’enseignement supérieur (direction générale des enseignements supérieurs, service des établissements, sous-direction des constructions et de l’aménagement des campus, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 1, rue d’Ulm, 75005 Paris.