Arrêté du 19 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Version INITIALE

NOR : LOGC9300069A


  • Par arrêté du ministre du logement en date du 19 juillet 1993, sont nommés membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (A.N.P.E.E.C.), pour la durée du mandat restant à courir :
    Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l’article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l’habitation, désignés par l’Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) :
    M. Bonnot (Pierre), suppléant de M. Bonnois (Stéphane), administrateur ;
    M. Crocq (Jean-Claude), suppléant de M. Folliot (Philippe), administrateur ;
    M. Smadja (Philippe), suppléant de M. Jeantet (Pierre), administrateur ;
    M. Dhome (Christian), suppléant de M. Le Blanc de Cernex (Pierre), administrateur ;
    M. Carpentier (Jean-Hervé), suppléant de M. Sander (Pierre), administrateur.
    Au titre de représentant des salariés désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :
    M. Decker (Jacques), suppléant de M. de Mathan (Jean), administrateur.