Décret du 21 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu

Version INITIALE

NOR : ENVN9310068D


  • Par décret en date du 21 juin 1993, sont nommés au conseil d’administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu, en qualité de représentant de l’Etat, au titre du ministère de l’environnement :
    M. François Letourneux, directeur du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ; M. Gilbert Simon, directeur de la nature et des paysages.
    MM. Letourneux et Simon sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date du présent décret.