Arrêté du 7 mai 1993 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9301680A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 mai 1993, M. Tomasella (Laurent) est détaché dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics pour une durée de cinq ans à compter du 19 janvier 1993.
    A cette même date, M. Tomasella (Laurent) est nommé sur le poste de direction du foyer maternel de Bordeaux (Gironde).
    M. Tomasella (Laurent) est reclassé à compter du 19 janvier 1993 au 5e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics avec une ancienneté conservée de 1 an 18 jours.
    A compter de la date de notification de cet arrêté, M. Tomasella (Laurent) s’engage à mener à bien, dans un délai de cinq années, une formation au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social.
    M. Tomasella (Laurent) ne pourra prétendre à une intégration dans le corps des directeurs d’établissements sociaux qu’après avoir obtenu le certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social.