Arrêté du 7 mai 1993 portant détachement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9301677A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 mai 1993, il est mis fin à compter du 1er février 1993 au congé de longue maladie de M. Freund (Michel), directeur du foyer départemental de l’enfance de Privas (Ardèche).
    M. Freund (Michel) est réintégré pour ordre dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics et placé en service détaché auprès des services du conseil général du département de l’Ardèche pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 1993.