Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 juillet 1993 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. de Françony (Gérard), représentant suppléant des représentants des diffuseurs.
M. Bagneres (Marc) est nommé, à compter de la date du présent arrêté, membre suppléant des représentants des diffuseurs de la commission des auteurs d’oeuvres graphiques et plastiques instituée par l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale pour la durée restant à courir du mandat des représentants désignés par l’arrêté du 11 janvier 1991.