Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Besançon

Version INITIALE

NOR : MENF9306463A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1993 habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Besançon pour le paiement:
    - des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 500 F par opération;
    - des secours urgents et exceptionnels.


  • Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 112 000 F.


  • Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

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