Décision n° 92-1149 du 22 décembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-415 du 14 octobre 1988 modifiés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9211149S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-415 du 14 octobre 1988 modifiée autorisant la société Trans Alpes Télémédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Neige et Montagne ;
Vu la décision n° 91-985 du 13 novembre 1991 modifiant la décision n° 88-415 du 14 octobre 1988 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La présente décision annule la décision n° 91-985 du 13 novembre 1991 susvisée.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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