Décision n° 92-1145 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 92-144 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Média Hertz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9211145S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-144 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Média Hertz à exploiter un serice de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe II à la décision n° 92-144 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émision : mas de Fignols, 34700 Soumont.
    « Altitude du site : 425 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 445 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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