Arrêté du 3 septembre 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1993 :
    Mme Chollet (Sylvie, Christine), épouse Burthe-Mique, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Monassier et Gilles Agasse, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Paris.
    La raison sociale de la société Bernard Monassier et Gilles Agasse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Monassier, Gilles Agasse et Sylvie Burthe-Mique, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».