Arrêté du 22 mars 1993 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : ENEG9300318A


  • Par arrêté du ministre délégué à l’énergie en date du 22 mars 1993, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation du personnel :
    M. Oval (Jean-Georges), dont le mandat est renouvelé en qualité .de membre titulaire ;
    M. Feillet (Jean-Pierre), dont le mandat est renouvelé en qualité de membre suppléant.