Décret du 23 septembre 1993 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social

Version INITIALE

NOR : PRMX9300628D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par la loi n° 84-499 du 27 juin 1984, et notamment ses articles 11 et 12 ;
Vu le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l’organisation du Conseil économique et social, notamment son article 5 ;
Vu les décrets des 9 septembre, 25 septembre et 13 décembre 1991 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social (liste A),
Décrète :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A), pour une période de deux ans courant à partir du 1er septembre 1993 :
    Section des affaires sociales
    M. Devy (Bernard).
    M. Baldenweck (Michel)
    M. Balme (Michel).
    Mme Bérégovoy (Gilberte).
    Section de l’agriculture et de l’alimentation
    M. Louis (Gilbert).
    M. Malinge (Jean-Luc).
    M. Bros (Gilbert).
    M. Lagorsse (Roger).
    Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
    M. Fabian (Antoine).
    M. Rodes (Jean).
    M. Janots (Pascal).
    M. Chevalier (Pierre).
    Section des économies régionales et de l’aménagement du territoire
    M. Zannotti (François).
    M. Dole (Jacques-Louis).
    M. Galizi (Francis).
    M. Girand (Michel).
    Section des relations extérieures
    M. Saubert (Alain).
    Mme Berge (Elisabeth).
    M. Chasseguet (Gérard).
    M. Brasier (Michel).
    Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
    M. Dapoigny (Jean-Marie).
    M. Lavernee (Gérard de).
    M. Binot (Guy).
    M. Rollot (Jean-Louis).
    Section des finances
    M. Dehove (Marin).
    M. Saunier (Jean).
    M. Lhospice (Michel).
    M. Francaix (Michel).
    Section du travail
    M. Frybourg (Pierre).
    M. Col (Jean-Pierre).
    M. Caïtucoli (Georges).
    M. Delpierre (Claude).
    Section du cadre de vie
    Mme Dupuy (Lydie).
    Mme Beullac (Francine).
    M. Oger (Joël).
    M. Grindel (Frédéric).

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR

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