Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 3, publiée au Journal officiel du 10 octobre 1989, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la lettre du 15 janvier 1993 par laquelle l’association Médiapei fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence 100,2 MHz qui lui avait été attribuée par la décision d’autorisation n° 3, publiée au Journal officiel du 10 octobre 1989 ;
Considérant que par lettre du 15 janvier 1993 l’association Médiapei a déclaré renoncer à l’autorisation qui lui avait été délivrée ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger la décision d’autorisation n° 3, publiée au Journal officiel du 10 octobre 1989 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 2 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET