Arrêté du 9 mars 1993 portant nomination d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin

Version INITIALE

NOR : ECOU9300010A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 9 mars 1993, M. Gras (Daniel), contrôleur d’Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin.