Art. 1er. - Sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessous, les élèves des établissements désignés aux articles 2, 3 et 4 bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) pour l'ensemble des formations dispensées de niveau postbaccalauréat.

Art. 2. - Les dispositions de l'article Ier ci-dessus s'appliquent sans limitation de durée aux élèves des sections ou classes des établissements suivants, sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.
Académie de Bordeaux
Ecole supérieure d'informatique, de commerce et de gestion, 1, cours Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux.
Académie de Clermont-Ferrand
Institution Saint-Alyre, 20, rue Sainte-George, 63037 Clermont-Ferrand.
Académie de Créteil
Institut des techniciens supérieurs, 49-51, avenue Thiers, 77000 Melun.
Ecole des cadres d'entreprise, 17, place Amyot, 77000 Melun.
Académie de Lille
SUP de création : école supérieure de créatifs en communication, 4, rue du Maréchal-Foch, 59100 Roubaix.
Académie de Lyon
Ecole technique privée Supdemod, 3, place Bellecour, 69002 Lyon. I.D.R.A.C. : institut pour la diffusion de la recherche active commerciale, 20, rue du Général-Dayan, 69100 Villeurbanne.
Séminaire Le Petit Berger, rue du Carmel, Ars-sur-Formans, 01480 Jassans-Riottier.
Cours Pascal, 21, rue Longue, 69001 Lyon.
Ecole supérieure de communication, 23, rue Félix-Brun, 69007 Lyon.
Académie de Nantes
Institut supérieur d'action internationale et de production, 18, rue du 8-Mai-1945, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Académie de Paris
Ecole supérieure de vente et d'exportation, 19, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris.
Ecole supérieure d'architecture des jardins, 2, rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.
Etudes supérieures appliquées aux affaires (E.S.A. 3), 40, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.
Weller, école internationale de management, 24, rue Léon-Frot, 75011 Paris.
Institut parisien des affaires et du commerce, 24, rue Hamelin, 75116 Paris.
Institut français de chiropractie, 44, rue Duhesme, 75018 Paris.
Collège Sévigné, 251, rue Saint-Jacques, 75005 Paris.
Cours Clapeyron, 23, rue Clapeyron, 75008 Paris.
Académie de Rennes
Ecole supérieure d'informatique et de gestion (E.S.I.G.), 39, rue du Capitaine-Maignan, 35000 Rennes.
Institut universitaire privé, Saint-Mélaine, 97, Rue nationale, 35135 Chantepie.
Académie de Toulouse
Institut de formation aux affaires et à la gestion (I.F.A.G.), Labège Innopole, voie n° 2, B.P. 147, 31676 Labège Cedex.
Académie de Versailles
Ecole supérieure des systèmes d'information et de décision (E.S.S.I.D.), 1, avenue B.-Hirsch, 95021 Cergy-Pontoise Cedex.
Institut supérieur des cadres d'entreprise, 17, boulevard des Coquibus, 91 000 Evry.

Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée de trois ans aux élèves des établissements suivants :
Académie d'Aix-Marseille
Imade (institut de management), avenue de la Grande-Thumine, 13092 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2.
I.S.C.A (Institut supérieur privé commercial et administratif), 24, route de Galice, 13090 AIX-EN-PROVENCE.
Igesec Pigier, 64, rue Sénèque, 13300 Salon-de-Provence.
Institut privé de gestion, 24, traverse Marcel-Maridet, 13012 Marseille.
Iprecom, 98, rue Château-Paysan, 13006 Marseille.
Ecole internationale Tunon, 24, rue neuve Sainte-Catherine, 13007 Marseille.
Académie d'Amiens
Ecole Pigier, 6, rue du Pont-d'Arcole, 60000 Beauvais.
Académie de Créteil
Ecole Cogepra (Comptabilité gestion pratique), 217, rue de la Fontaine, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Institut des techniciens supérieurs, 3, rue du Caducée, 94154 RUNGIS CEDEX.
Académie de Grenoble
Ecole supérieure privée de commerce et de gestion (Esicad), 32, avenue du Vercors, 38240 Meylan.
Académie de Lille
Ecole privée des sciences informatiques, 10, place du 33e, 62000 Arras.
Ecole technique privée Pigier, 56, rue des Pipôts, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Institut supérieur Pigier, 14, rue des Fusiliers-Marins, 59140 Dunkerque.
Ecole supérieure d'informatique et de gestion, 41, rue d'Amiens, 59140 Lille.
Ecole supérieure des cadres et techniciens, 1461, avenue du Cateau, 59402 CAMBRAI CEDEX.
Institut supérieur européen de gestion, 6-8, boulevard Denis-Papin, 59000 Lille.
Institut de formation pour l'amélioration des conditions d'activités professionnelles, 2, rue Dassault, 59473 Seclin.
Institut supérieur technique (I.S.T.) Pigier, 125, rue du Château-d'Eau, 62100 Calais.
Institut supérieur de communication et de publicité, 41, rue d'Amiens, 59000 Lille.
Académie de Lyon
Ecole Jean-Cottin, 25, boulevard Saint-Exupéry, 69009 Lyon.
Ecole supérieure internationale d'administration des entreprises, 1, rue Alphonse-Fochier, 69002 Lyon.
Ecole technique privée Hestrad, 41, rue Nicolas-Sicard, 69005 Lyon.
Institut supérieur des cadres, 257, rue de Créqui, 69003 Lyon.
Institut Lecestre-Bontoux, 39, rue Pierre-Corneille, 69006 Lyon.
Institut supérieur des cadres et techniciens (I.S.C.T.) Pigier, 8, boulevard Jules-Ferry, 42300 Roanne.
Ecole technique privée Presqu'île, 23-25, rue du Commandant-Faurax, 69006 Lyon.
Institut supérieur d'études commerciales, 33, rue de la République, 69002 Lyon.
Ecole supérieure d'informatique, de commerce et de gestion, 9, avenue Leclerc, 69007 Lyon.
Institut européen de formation, 2, place Louis-Pradel, 69001 Lyon.
Weller : école internationale de management, 133, grande-rue de la Guillotière, 69007 Lyon.
Académie de Montpellier
Ecole supérieure de management, avenue Saint-Exupéry, 30650 Rochefort-du-Gard.
Académie de Nancy-Metz
Icosup (Institut de communication et de commerce supérieur), 46-48, route de Thionville, 57140 Woippy.
Académie de Nantes
Ecole technique Pivaut, 26, rue Cochard, 44000 Nantes.
Ecole technique privée Grandjean, 185, rue Champion, 72002 Le Mans.
Institut Renaudeau (Ecole d'assistants de direction et de communication), 44, rue de Strasbourg, 44000 Nantes.
Institut supérieur européen de gestion, 28, rue Brossard, 44000 Nantes.
Ecole supérieure des Pays de la Loire, 20, rue Fleming, 49066 ANGERS CEDEX 01.
Ecole internationale Tunon, 4, rue Racine, 44000 Nantes.
Ecole supérieure d'informatique et de gestion, 1, allée Baco, 44000 Nantes.
Ecole Le Masle, 9, rue Dufrexou, 44600 Saint-Nazaire.
Institut supérieur d'enseignement à la direction des entreprises, 11, rue des Saumonières, 44300 Nantes.
Institut supérieur des cadres et techniciens (I.S.C.T.) Pigier, 45, rue Lafontaine, 49100 Angers.
Académie de Nice
Ecole Pigier, 8, boulevard Carnot, 06400 Cannes.
Institut des sciences sociales appliquées à la gestion des entreprises, chemin des Vernèdes, 83480 Puget-sur-Argens.
Institut méditerranéen d'études secondaires, 21, rue Meyerbeer, 06000 Nice.
Institut de recherche et d'action commerciale, Le Val de Cimiez, 29, avenue de la Marne, 06100 Nice.
Académie d'Orléans-Tours
Ecole supérieure de gestion et de commerce, 34, rue du Sergent-Leclerc, 37000 Tours.
Académie de Paris
Ecole parisienne des hôtesses et de tourisme, 41, boulevard des Capucines, 75002 Paris.
Institut supérieur de commerce et télématique, 8, place Vendôme, 75001 Paris.
Institut Monge, 40, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, 75005 Paris.
Institut supérieur de communication et de publicité, 25, rue Tillier, 75012 Paris.
Institut européen de tourisme et d'hôtellerie, 37-39, rue Saint-Sébastien, 75011 Paris.
Efficom, 72, avenue Parmentier, 75011 Paris.
Ecole supérieure de marketing et de tourisme, 29, rue Erard, 75012 Paris.
Institut supérieur de management culturel, 3, rue Danville, 75014 Paris.
Ecole supérieure d'assurances, 25, rue Pajol, 75018 Paris.
Sup de pub, 3, rue Hassard, 75019 Paris.
Ecole supérieure libre d'études cinématographiques, 21, rue de Citeaux, 75012 Paris.
Institut supérieur d'enseignement commercial, 33, avenue du Maine, 75015 Paris.
Ecole française de tourisme, 11 bis, rue de Milan, 75009 Paris.
Association des comptables, mutuelle professionnelle (Igefi), 94, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.
E.P.I.T.A. (Ecole pour l'informatique et les techniques avancées), 106-112, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris.
Ecole supérieure d'opticiens de Paris, 82, rue Curial, 75019 Paris.
Ecole supérieure de gestion et d'informatique, 25, rue Saint-Ambroise, 75011 Paris.
Ecole supérieure de gestion et de commerce international, 25, rue Saint-Ambroise, 75011 Paris.
Ecole supérieure de gestion et de communication, 25, rue Saint-Ambroise, 75011 Paris.
Ecole supérieure de gestion et finances, 95-97, avenue du Général-Leclerc, 75014 Paris.
Institut supérieur des affaires et de direction des entreprises (Insade), 23, rue de Cronstadt, 75015 Paris.
Académie de Poiriers
Institut privé de formation au tourisme (Horizon tourisme), avenue du Fief-Rose, 17140 Lagord.
Académie de Reims
Sup'Entreprise, 40, place des Arcades, 51200 Epernay.
Académie de Rennes
Institut supérieur privé des techniciens, groupe Pigier, 18, rue E.-Burgault, 56000 Vannes.
Académie de Rouen
Institut privé d'électronique de sécurité, route de la Chapelle-de-Réanville, 27950 Saint-Marcel.
Ecole Pigier, 64, rue Lepouzé. 27000 Evreux.
Académie de Strasbourg
Ecole supérieure de management et de gestion (E.S.M.G.), 19, rue de Wissembourg, 67000 Strasbourg.
Institut européen de marketing et de communication (I.E.M.C.), 13, rue du Bain-aux-Plantes, 67000 Strasbourg.
Institut de formation comptable européen, 29, rue du Vieux-Marché-aux-Vins, 67000 Strasbourg.
Institut supérieur européen de gestion (I.S.E.G.), 10, rue du Général-de-Castelnau. 67000 Strasbourg.
Académie de Toulouse
Ecole privée supérieure d'informatique et de gestion, 1-3, rue Caraman, 31000 Toulouse.
Ecole supérieure privée de commerce et de gestion (Esicad), Eurocampus, B.P.651, 31319 LABÈGE CEDEX.
Institut d'études supérieures de marketing (I.E.S.M.), campus de Bissy, Labège Innopole, B.P. 677, voie n° 4, 31319 LABÈGE CEDEX.
Toulouse-Prepa, 26, rue Saint-Bruno, 31000 Toulouse.
Académie de Versailles
Ecole supérieure des techniques commerciales (E.S.T.C.), 2, impasse du Débarcadère, 78000 Versailles.
Hautes études d'informatique et de gestion (H.E.I.G.), 12, allée Jean-Rostand, 91000 Evry.
R.C.S.G. Campus, 145, rue Jean-Jacques-Rousseau, 92138 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX.

Art. 4. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée d'un an aux élèves des établissements suivants :
Académie d'Aix-Marseille
Ecole internationale Visa, rue Mazarine, 13100 Aix-en-Provence.
Institut supérieur marin, route de Galice, 13100 Aix-en-Provence.
Institut supérieur des cadres et techniciens (I.S.C.T.) Pigier, 53-55, avenue de l'Europe, 13090 Aix-en-Provence.
Institut privé national de gestion, 343, boulevard Romain-Rolland, 13009 Marseille.
Institut supérieur des cadres et techniciens (I.S.C.T.) Pigier, 20, rue Fongate, 13006 Marseille.
Merkure Institut, 130, avenue du Club-Hippique, 13090 Aix-en-Provence.
Académie de Bordeaux
Ecole supérieure de commerce et de gestion, 22, place de la République, 64100 Bayonne.
Ecole internationale de Pau, galerie Le Claridge, 64003 Pau.
Institut d'Aquitaine, 128, rue du Palais-Gallien, 33000 Bordeaux.
Ecole supérieure de commerce et d'organisation de Bordeaux (E.S.C.O.), campus de Bissy, 83, avenue du Bon-Air, 33700 Mérignac.
Académie de Clermont-Ferrand
Institut supérieur technique (I.S.T.) Pigier, 12, rue Arago, 03100 Montluçon.
Académie de Créteil
Institut supérieur des cadres et techniciens, groupe Pigier, 81-83, avenue du Général-Leclerc, Pomponne, 77400 Lagny-sur-Marne.
Institut de gestion et de communication, 30, rue de la Paix, 94307 VINCENNES CEDEX.
Académie de Dijon
Institut de management, commerce et gestion, 15, rue Saint-Georges, 71100 Chalon-sur-Saône.
Ecole privée de secrétariat d'entreprise, 19, place de la Baille, 71000 Mâcon.
Ecole internationale de management Weller, 56, rue de Bourgogne, 21121 Fontaines-lès-Dijon.
Académie de Grenoble
Ecole supérieure des techniques informatiques, 26, rue des Glières, 74100 Annemasse.
Universalis Ecole, 27, rue de Turenne, 38000 Grenoble.
Académie de Lille
Ecole internationale Tunon, 7, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59800 Lille.
Ecole supérieure de management de l'entreprise, 23, rue Delphin-Petit, 59000 Lille.
Ecole technique Kienz, 549, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul.
CBI Nord (Computer Business Institute), 33, avenue Saint-Venant, 59800 Lille.
Académie de Lyon
Association pour la recherche et la formation image et son (A.R.F.I.S.), 12, rue Neuve, 69002 Lyon.
Institut supérieur des cadres et techniciens, groupe Pigier, 6, rue Buisson, 42000 Saint-Etienne.
Ecole supérieure des techniciens du spectacle Grim, 1, rue Pascal, 69100 Villeurbanne.
Académie de Montpellier
Ecole internationale privée de management, campus de Bissy, route de Ganges, 34980 Saint-Clément-la-Rivière.
Ecole européenne supérieure privée des arts et techniques du spectacle, 85, boulevard Camille-Blanc, 34200 Sète.
Ecole de la haute finance, 95, rue P.-Flourens, 34098 MONTPELLIER CEDEX 5.
Ecole Pigier, 49, boulevard Clemenceau, 66000 Perpignan.
Ecole supérieure de commerce et de gestion, 47, avenue Carnot, 30100 Alés.
Ecole supérieure privée de marketing et de communication, 685, rue du Puech, villa parc Euromédecine, 34090 Montpellier.
Académie de Nantes
Cefap Atlantique, 114, rue des Hauts-Pavés, 44000 Nantes.
Cour Lebreton, 4, rue Saint-Maurille, 49100 Angers.
Institut supérieur des cadres et techniciens, groupe Pigier, 38-40, route de Paris, 53000 Laval.
Académie de Nice
Ecole Pigier, 22, rue El-Nouzah, 06000 Nice.
Ecole supérieure de commerce et de communication, 4, avenue Paul-Arène, 06000 Nice.
Ecole technique privée Ilec, 12, boulevard Dubouchage, 06000 Nice.
Institut technique privé Toulon, 8-10, boulevard Robespierre, 83100 Toulon.
Institut de préparation à l'administration et à la gestion, 4, boulevard Carabacel, 06000 Nice.
Ecole supérieure de réalisation audiovisuelle, 9, quai des Deux-Emmanuel, 06000 Nice.
Académie d'Orléans-Tours
Ecole internationale Tunon, 36, boulevard Heurteloup, 37000 Tours.
Ecole tourangelle supérieur, 5, rue Simier, 37000 Tours.
Institut tourangeau d'études économiques et commerciales, 34, rue du Sergent-Leclerc, 37000 Tours.
Weller, école internationale de management, 14 bis, rue Briconnet, 37000 Tours.
Académie de Paris
Ateliers de formation architecturale, 14, rue Lally-Tollendal, 75019 Paris.
Institut de commerce et de gestion (Icoges), 164, rue de Javel, 75015 Paris.
Artis (Institut supérieur de communication et de développement culturel), 6, rue Debelleyme, 75003 Paris.
Ecole supérieure de gestion et négociation (E.S.G.N.), 58, quai de Jemmapes, 75010 Paris.
Centre européen d'études des entreprises, 6, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris.
Etablissement privé d'enseignement international à la gestion des entreprises, 3, rue de Logelbach, 75017 Paris.
Enseignement formation tourisme, 139, rue des Pyrénées, 75020 Paris.
European Management Institute, 242, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris.
Ecole des techniciens et des techniciens supérieurs (E.T.T.S.), 50, rue La Boétie, 75008 Paris.
Ecole d'art et de communication, 12, rue la Boétie, 75008 Paris.
I.S.I. gestion, 16, rue d'Athènes, 75009 Paris. Faculté libre de philosophie comparée, 70, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris.
Centre universitaire de gestion et d'informatique, 19, rue Domrémy, 75013 Paris.
Institut supérieur de publicité et d'action commerciale, 56, rue de Dunkerque, 75009 Paris.
Institut supérieur de publicité et d'action commerciale, 56, rue de Dunkerque, 75009 Paris.
Institut supérieur d'optique, 68, rue du Commerce, 75015 Paris.
Ecole supérieure du commerce et des affaires (E.S.C.A.), 69, rue Archereau, 75019 Paris.
Polycrea, 1, villa Coeur-de-Vey, 75014 Paris.
Académie de Poitiers
Ecole privée supérieure de commerce et de gestion (Epseco), 16, rempart du Midi, 16000 Angoulême.
Ecole technique privée Pigier, 31 bis, rue de Ségonzac, 16100 Cognac.
Ecole technique privée Pigier, 16, rue Vieljeux, 17000 La Rochelle.
Académie de Reims
Institut supérieur des cadres et techniciens Pigier, 46, rue de la Justice, 51100 Reims.
Académie de Rennes
Institut supérieur privé des sciences administratives et de gestion, 49, rue de Riaval, 35000 Rennes.
Ecole supérieure privée de tourisme, 51, rue Traverse, 29200 Brest.
Institut supérieur commercial et administratif (I.S.C.A.), campus Le Haut-Trait, 35760 Saint-Grégoire.
Institut des métiers d'hôtellerie et de la restauration, 1, rue Pierre-Loti, 22500 Paimpol.
Ecole privée de stylisme et de modélisme, 6, place des Colombes, 35000 Rennes.
Ecole technique privée de photographie et d'audiovisuel (E.T.P.A.), 1, rue Xavier-Grall, 35700 Rennes.
Académie de Rouen
Ecole Weller, 31, rue Raymond-Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Académie de Strasbourg
Ecole supérieure internationale d'administration des entreprises (E.S.I.A.), 15-17, rue des Magasins, 67000 Strasbourg.
Académie de Toulouse
Institut de secrétariat, de comptabilité et de communication, 71, avenue Gambetta, 81000 Albi.
European University, 10, rue des Arts, 31000 Toulouse.
Ecole technique de comptabilité et d'hôtesses, 64, allée Jean-Jaurès, 31000 Toulouse.
Ecole supérieure technique privée de commerce et de management européenne (E.B.M.S.), campus de Bissy, B.P. 677, voie n° 4, 31319 LABÈGE CEDEX.
Ecole de l'entreprise (E.D.E.), 46, boulevard Matabia, 31000 Toulouse.
Ecole professionnelle privée de tourisme et de communication, 81, boulevard Carnot, 31000 Toulouse.
Institut international du commerce et de distribution, 186, route de Grenade, 31700 Blagnac.
Institut supérieur technique d'enseignement et de formation (I.S.T.E.F.), Le Naurouze, 31677 LABÈGE CEDEX.
Ecole internationale Tunion, 3, rue Lautman, 31000 Toulouse.
Institut supérieur des cadres et techniciens, groupe Pigier, 8, grand-rue Sapiac, 82000 Montauban.
Académie de Versailles
Ecole supérieure de commerce, de tourisme et de publicité, 4, rue Grande-Fontaine, B.P. 90, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Institut international de l'image et du son, parc de Pissaloup, 78190 Trappes.
Ecole privée Samama, 6, avenue Foch, 95500 Gonesse.
Institut supérieur de commerce des Yvelines, 2, rue Stephenson, 78053 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
Institut de pédagogie moderne d'enseignement, 4, rue Brun, 92340 Bourg-la-Reine.
Centre d'études supérieures de management international, 93, avenue Arago, 92000 Nanterre.
Ecole de maîtrise des transports (EMTR), 3, avenue Paul-Doumer, 92500 Rueil-Malmaison.
Ecole européenne des transports, 3, avenue Paul-Doumer, 92500 Rueil-Malmaison.
Compta-Sup Marketing, 1, avenue de la Division-Leclerc, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.
Institut supérieur international de commerce (I.S.I.C.), 10, rue de Vanves, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Institut européen de commerce, 146, avenue de la Division-Leclerc, 95160 Montmorency.

Art. 5. - A l'expiration des délais prévus aux articles 3 et 4 ci-dessus, l'application des dispositions de l'article 1er ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.

Art. 6. - L'élève qui n'a pas obtenu, à la fin de la période correspondant à la durée normale de la scolarité, le titre en vue duquel il est inscrit cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées sauf autorisation de prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le règlement de l'école.

Art. 7. - Seuls bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) les élèves de nationalité française, les ressortissants des Etats étrangers ayant passé à cet effet une convention diplomatique avec la France, les réfugiés bénéficiant des dispositions de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et les apatrides au sens de la convention du 28 septembre 1954.

Art. 8. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.