Arrêté du 28 juin 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 1993, M. Pene (José), contrôleur financier de 1re classe à l’administration centrale du ministère du budget, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 septembre 1993, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.