Décret du 6 juillet 1993 portant nomination du directeur des transports par fer au commissariat aux transports terrestres

Version INITIALE


  • Par décret en date du 6 juillet 1993, M. Jean-François Benard, conseiller maître à la Cour des comptes, directeur général de la S.N.C.F., est nommé directeur des transports par fer au commissariat aux transports terrestres, en remplacement de M. Jean Costet.