Décision n° 93-885 du 29 juin 1993 modifiant la décision n° 92-782 du 26 août 1992 autorisant l'association Production à exploiter un servies de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance

Version initiale

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-762 du 25 août 1992 autorisant l’association Production à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 92-762 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit Les Fermes, route de Vaupuiseaux, château d’eau, 77140 Villemaréchal.
    « Altitude du site : 140 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 165 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 31 Mo
Retourner en haut de la page