Arrêté du 29 juillet 1993 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juillet 1993, M. Moulin (Gérard), directeur de la communication, est chargé de développer les actions du ministère de l’économie et du ministère du budget en matière de simplification des formalités administratives et d’amélioration des relations avec les usagers.
    Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités, au titre du ministère de l’économie et du ministère du budget.