Arrêté portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 22 juin 1993, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Tesmec (Etats-Unis), représenté en France par Benoit Matériels S.A., division SMM, 1970, avenue Pierre-Mendès-France, B.P. 4032, 30001 NIMES CEDEX.
    Désignation de l’engin : trancheuse ; marque et type : Tesmec, type TRS 900-B.
    Marque et type du moteur : Caterpillar, type 3304 B-DIT ; puissance et régime nominaux : 123,00 kW à 2000 tours par minute.