Le ministre de la santé et de l’action humanitaire ; Vu le code des communes, notamment son article R. 363-26 ; Vu l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France ; Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés pour la confection des cuvettes de cercueil les matériaux référencés Hygethal G 3 bis en 60 et 100 microns d’épaisseur fabriqués par le société Hygecobel, 20, boulevard de la Muette, B.P. 64, 95140 Garges-lès-Gonesse.
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la santé : Le chef de service, L. DESSAINT
