Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 19 mars 1993, est homologué le règlement technique du label n° 22-92 « poulet blanc fermier âgé de 91 jours » détenu par le syndicat de production des volailles fermières du Nord-Nord-Ouest Norvolailles, 38, rue Bellanger, 76190 Yvetot.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et du développement rural.