Décret du 8 juillet 1993 portant classement du dépôt principal de munitions de la base aérienne 105 à Evreux-Fauville (Eure) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Version INITIALE


  • Par décret en date du 8 juillet 1993, le dépôt principal de munitions de la base aérienne 105 d’Evreux-Fauville, sis sur les communes de Gauciel et Miserey, situées dans le département de l’Eure, est classé en tant que établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
    Il est créé autour de son emprise un polygone d’isolement à l’intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans autorisation du ministre de la défense.
    Le plan annexé audit décret (1) indique les limites de ce polygone d’isolement (trait rouge) qui englobent les terrains figurant sur l’état parcellaire également annexé audit décret.