Arrêté du 1er juillet 1993 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1999 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif

Version INITIALE

NOR : SANH9301846A


Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ;
Vu l’arrêté du 30 novembre 1988 modifié fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le taux fixé à l’article 2 de l’arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est porté à 5,47 F.

  • Art. 2. - Le directeur de l’action sociale, le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 1er juillet 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’action sociale :
Le sous-directeur du travail social et des institutions sociales,
S. CLÉMENT
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière,
D. VILCHIEN

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