Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1993, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite
M. Hereus (Jean), président de chambre à la cour d’appel d’Amiens, à compter du 10 janvier 1994 ;
M. Zenou (Jacques), juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d’instance du 14e arrondissement, à compter du 10 mars 1994 ;
Mme Dauriac (Renée), conseiller à la cour d’appel d’Agen, à compter du 1er avril 1994.