Le Président de la République,
Sur la proposition du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 modifiée sur le Conseil d’Etat, ensemble le décret n° 63-767 du 30 juillet 1963 relatif au statut des membres du Conseil d’Etat ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 1992 plaçant M. François Lagrange, conseiller d’Etat, dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de président de l’Institut français du pétrole à compter du 1er octobre 1992 ;
Vu la demande présentée par M. François Lagrange ;
Vu l’avis du vice-président du Conseil d’Etat délibérant avec les présidents de section ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :