Décret du 3 mars 1993 portant nomination du directeur au secrétariat général du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : PRMX9300125D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Eric Schoettl, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé directeur au secrétariat général du Gouvernement, en remplacement de Mme Michèle Puybasset, appelée à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY