Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret du 17 avril 1992 portant délégation de signature au titre de la délégation à la formation professionnelle, Décrète :
Art. 1er. - L’article 3 du décret du 17 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean Courdouan et de M. Claude Le Roux, délégation est donnée à : « Mme Patricia Bouillaguet, adjoint au délégué pour les politiques de formation professionnelle ; « M. Jean-Yves Hocquet, sous-directeur adjoint au délégué pour l’accès à la formation ; « M. Gildas Le Coz, sous-directeur adjoint au délégué pour les affaires générales et financières ; « M. Jacques Trautmann, adjoint au délégué pour l’économie de la formation, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
Art. 2. - L’article 4 du décret du 17 avril 1992 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 1993. PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre : Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY
